1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Lesbien Raisonnable, (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet lesbienraisonnable.com ou par tout autre moyen (ci-après « le Client »). En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise les produits ou services proposés à la vente sur son site. Elles déterminent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services.
3. Produits et Services
Les produits et services offerts à la vente sont ceux décrits sur le site internet. Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire et la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée à ce titre.
4. Commande
La commande est validée lorsque le Client clique sur le bouton « Valider » après avoir rempli son panier et accepté les présentes CGV. Toute commande implique une obligation de paiement de la part du Client. Un email de confirmation de commande sera envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Modalités de Paiement
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage des données. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et la destination. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.
En cas de retard prolongé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande sous réserve des conditions légales en vigueur.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner tout produit ne convenant pas. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice). Tout produit endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service après-vente pour obtenir un échange ou un remboursement.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits achetés. De plus, le Vendeur ne saurait être tenu responsable pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site lesbienraisonnable.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, des éléments du site est strictement interdite.
12. Données Personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction du siège social du Vendeur.